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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301490_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels
Source officielle7ème chambre
DTA_2300689_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la SCCV Prune, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielleChambre 1
DTA_2003342_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2020 et le 19 novembre 2021, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Otava, représentée par la Selarl Soler-Couteaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308001_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Dahlenheim, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des libertés
677d7d62b032d83cfd3e7429
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 7] siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, greffière et de Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Monsieur Mathieu B... Mademoiselle Angélique B... Ayant tous pour avocat Maître David FILLON, 8 quai Corneille-76000 ROUEN Monsieur S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304366_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Mollkirch a approuvé la modification
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3621096bcc7de7d127
5 mai 2010
5 mai 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Gavisse, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleChambre 1
DTA_2102034_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et les 3 janvier et 22 juin 2022, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Otava, représentée par la Selarl Soler-Couteaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2400629_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2024 et le 13 décembre 2024, la commune de Forstheim, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu’
Source officielle7ème chambre
DTA_2401482_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune de Kertzfeld, représentée par la SELARL Soler-Couteaux & Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501310_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
territoire ; - la décision est entachée d’erreur d’appréciation ; S’agissant de la demande de suspension : - il a fait l’objet d’une détention arbitraire en Albanie, ainsi que d’une agression au couteau
Source officielle7ème chambre
DTA_2400344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Forstheim, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
65b36dbe8c0355000835f781
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIMÉE Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
2 juin 2026
Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-363 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Mathilde
Source officielle7ème chambre
DTA_2402568_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Wangen, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Il savait que Ali détenait un fusil à canon scié qu'il avait utilisé le soir des faits, alors que Farid s'était équipé d'un couteau de cuisine et Mohamed EE... d'un couteau " style Rambo ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a372
1 octobre 2015
1 octobre 2015
PARIS) INTIMEE SAS SECURITAS C[Adresse 3] - [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 308 973 239 00194 représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu
Source officiellePage 3 sur 5