AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cf0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
en la personne de son représentant légal L’ASSOCIATION CERCLE DES AMIS REUNIS Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleCH1 Contentieux Général
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
SOBRABO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la Drôme S.A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406724_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme E A, ressortissante colombienne née le 27 avril 2002, a été interpellée par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 20 novembre 2024, démunie tout document d'identité ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406725_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 12 novembre 2024, il a été interpellé au Boulou par la police aux frontières des Pyrénées-Orientales et placé en garde à vue pour détention et usage de faux documents et conduite d'un véhicule sans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201861
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Olivier X..., au-delà de sa déception professionnelle, fait une analyse très dure mais certainement très injuste du vide de son existence puisqu'il affirme qu'à 34 ans, bien que titulaire d'un « bon boulot
Source officielleChambre 1-6
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12 mai 2022
12 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES -Me Matthieu
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
5] [Localité 6] dispensée de comparaître Société [15] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973988acdc6046d476fbd7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRIMA TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et ayant Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db78
27 avril 2023
27 avril 2023
FINANCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
Source officielleJCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
1 avril 2026
telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons
Source officielle5e Chambre
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12 janvier 2017
12 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU IDVERDÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406723_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E, ressortissant colombien né le 18 octobre 1969, a été interpellé par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 21 novembre 2024, muni de son passeport colombien en cours de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société IFB FRANCE sis [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BOULE
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c8
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36e5e2fbe7c90043997
11 janvier 2023
11 janvier 2023
23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00818 APPELANTE Madame [L] [U] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaëlle BOULLOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] [G] C/ Association [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me Mathieu SPINAZZE Me Nathalie ESTIVAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Barnier, représentant la société SER Construction, et de Me Petit, substituant Me Callot, représentant Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Source officiellePage 3 sur 5