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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BOUCHERLE.
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e825
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 5] Représentée par : Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497, substitué par Me DELAUTRE Mathilde
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL Mathilde
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
4 avril 2024
SIMPSON PLP/MS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Mathieu PLAS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(plaidant) Monsieur [E] [K] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL OPCA [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître HUGEL, avocat au barreau D'ANGERS (postulant) et par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
15 décembre 2014
anciennement dénommée GCE ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] Représentés par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés de Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
7 avril 2025
appelé à l'audience publique du 03 février 2025 : APPELANT - Madame [F] [E] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Me Mathilde
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 avril 2022 RG:19/01917 [O] [O] C/ [I] [U] [G]-[O] Copie exécutoire délivrée le à : Me Penant Me Bouchet Selarl LX NIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de Paris, toque : B0036, substitué à l'audience par Me Léo BOUCHET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
18 janvier 2012
date du 2 novembre 2005 de la SAS CASINO RESTAURATION qui n'est pas autorisée à se constituer une preuve à elle-même ; que ne rapporte pas non plus la preuve dudit refus le procès-verbal d'audition de Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0626DEC004137698
26 juin 2001
26 juin 2001
par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Damien Mathieu
Source officielle6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
21 avril 2022
PROXISERVE N° SIRET : 334 873 726 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Isabelle MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
23 octobre 2015
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CCM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLEMENT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e829
12 mai 2022
12 mai 2022
Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdacfc5a2eef9621cc1e485
21 mai 2019
21 mai 2019
céans DEMANDERESSE AU RECOURS : Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Le [Localité 1] (EGYPTE) représentée par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112404
12 mars 2009
12 mars 2009
celui des décisions d’organes subsidiaires, notamment des Comités de sanctions (Eric Suy/Nicolas Angelet, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article in: Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
décisions d’organes subsidiaires, notamment des Comités de sanctions (Eric Suy/Nicolas Angelet, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article in : Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0414JUD003507906
14 avril 2011
14 avril 2011
S'appuyant sur la décision Boucheras c.
Source officiellePage 3 sur 4