d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/ 00510 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias

JOUSSELIN immatriculée au RCS de BREST sous le n° 421 420 399, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu

Une fenêtre un battant vitrée, protégée par un rideau tissu est aménagée au centre de la façade.

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Catherine CASTAGNE-DESTOUR Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

D’autre part, il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté que les fenêtres des petites écuries ne comprennent pas de vantaux battants ouvrants à la française, ni de divisions verticales et

en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021848 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Bruno MATHIEU

HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 Société IPPUDO [Localité 11] SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 419 412 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu