CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 118 résultats pour « Mathilde ARLES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300943_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102004_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e2

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

()/2° Les personnes condamnées à une peine d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ou condamnées à la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont elles sont propriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Eustache N..., demeurant 97217 Les Anses d'Arlet, 5 / Mme Reinette N..., demeurant ..., 6 / Mme Marie-Luce O..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 7 / Mme Félicité Joëlle XY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003362_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut à ce que l’indemnisation soit ramenée à de lus justes ro ortions.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c5fe

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97eb

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Robert Z..., 2 / Mme Arlette, Mathilde A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Barr (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f732705528

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102571_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100329_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 25, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405134_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La présidente-rapporteure, S. A...

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6285e0e76a1876057df5d2be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Minute n° : 39/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [U] née [E] née le 11 Octobre 1959 de nationalité française Résidence St Martin 5 rue d'Armes

Source officielle

Page 3 sur 56

← PrécédentSuivant →