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228 résultats pour « Mathieu ROUSSINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210330

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419df4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 22/07164 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 25 Juin 2024 Appelante : Association OGEC SAINTE CLOTILDE, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03116

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51417

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50119

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Mathieu Z..., demeurant ensemble Petit Coton, 97211 Rivière Pilote, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[F] [H], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [J] [R], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50471

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. N...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50137

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90438

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d9ec25a97f0381f4e54

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 375 Rôle N° 12/05535 [N] [D] C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN SCP ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914e0

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e6

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e7

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467642.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50982

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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