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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
11 mai 2022
18/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [P] [J] né le 10 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2003
4 décembre 2003
Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Malrieu rétorque que: . elle n'est pas une société généraliste mais est spécialisée dans le négoce de matériels de chauffage, climatisation, ventilation, électricité, carrelage et salle de
Source officielleChambre civile 1-7
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Choquée par son attitude, elle avait rétorqué que ce qu'il lui proposait ne l'intéressait pas.
Source officielle5ème Chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
958, exerçant sous l'enseigne LE FOURNIL DE CEDRIC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleRéférés du PP
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
Localité 6] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, et Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau de LYON substituant Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311186_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du 10 janvier 2023 comporte des appréciations erronées sur sa manière d'enseigner, alors que les évaluations antérieures étaient toutes positives, de même que l'appréciation de sa tutrice, dont le rectorat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
2 juin 2026
De la confrontation de l'ensemble de ces éléments, il ressort que M.
Source officielleJuge Libertés Détention
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleRéférés et Recours
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
paritaire de DAX, en date du 18 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00105 ET : Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Mathieu
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielleJEX
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
Vous m'avez directement menacé en m'indiquant que 'j'allais regretter de ne pas maintenir le principe de la subrogation'.
Source officiellePage 3 sur 151