épouse [E] c/ 1) [K] [J] 2) [T] [H], épouse [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

LETANG, Avocat, (TOQUE 772) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LYON GAMBETTA Siège social : 52 Cours Gambetta 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître REBOTIER

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [Y] [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

creuser une tranchée dans le jardin pour identifier l'origine d'une fuite ce qui aurait privé les locataires de leur accès au garage, ce qu'elle conteste, estimant qu'il revenait à l'agence de faire reboucher

APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame [

Fait à [Localité 10], le 01 avril 2025 Caroline REBOUL Philippe MATHIEU Greffière 1er Vice Président adjoint

FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC

BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge

: Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née le 22 Juillet 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Matthieu

SODIMOB Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Reboul SMT, société anonyme, dont le siège est ...,

Toutefois, l'arrêté contesté prévoit que l'autorisation de défrichement sera compensée par la réalisation de travaux de boisement ou reboisement, au titre du premier alinéa de l'article L. 341-6 du code

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

■ N° RG 25/57329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBWY N° : 8/JJ Assignation du : 27 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER