- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART MESSAGER, Conseillère Madame

AM/ MCM GARANTIE VICES CACHES Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, Me PLAS, Me PAGNOU, avocats Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FONCIERE MOZART, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523 521 763 Demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés de GUERET sous le numéro 322 344 649 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

le sigle FICOZ, agissant par son président Monsieur [U] [D] [C], Immatriculée au RCS de PARISsous le numéro 338 568 702 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 726 978, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

V-B7J-CLPMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2025 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2025P00314 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 891 023 236, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

V-B7J-CLYO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2024L04496 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 384 188 975, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Europerf, 2°/ à la société Parfums Parour, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Groupe Parour, société par actions simplifiée, ayant

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.