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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101045_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ouvrier d’Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, devenue l’entreprise nationale DCN puis la société DCNS, en qualité de chaudronnier puis de charpentier tôlier
Source officielle3ème chambre
DTA_2003557_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) du 1er janvier 1985 au 31 juillet 2001 en qualité d'ingénieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que la créance de Mme A est prescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où elle était affectée ont été inscrits, en dernier lieu, sur l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401093_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Mathieu pour la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence qui reprend oralement ses écritures
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d1af
5 juin 2015
5 juin 2015
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2000121_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B fait valoir qu'elle a été exposée aux poussières d'amiante lors de son affectation au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 5 mai 1980 au 13 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, né le 21 mai 1949, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'opérateur de productique du 1er septembre 1967 au 31 août 1978.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, né le 3 mars 1964, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité de mécanicien de maintenance du 16 septembre 1957 au 3 janvier 1995.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier de pyrotechnie de 1969 à 2003.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 7 février 1951, a exercé la profession d’opérateur de productique puis de plongeur scaphandrier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202026_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction, en particulier de l’attestation établie le 1er mars 2022 par la sous-directrice de la gestation statutaire et de la réglementation de la société Naval Group, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301861_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A a été employé en tant qu'ingénieur civil sur contrat au sein de la sous-direction études de groupe d'études et de recherches en détection sous-marine (GERDSM) de la direction des constructions navales
Source officielle3ème chambre
DTA_2203559_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales
Source officielle3ème chambre
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon, du 20 septembre 1982 au 31 décembre 2002, puis du service munitions du service de soutient de la flotte (SSF)
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales
Source officielle3ème chambre
DTA_2101989_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient que : - l'État a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la direction des constructions navales, à l'inhalation de poussières d'amiante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... est rescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté ont été inscrits dans l’arrêté du 21 décembre 2001 et que son ex osition, lorsqu
Source officiellePage 3 sur 10
Laumonnier, Mathieu Desire Honorato, Laumonnier Nadal
21/12/2022
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Mat-Industrie, Laumonnier, Mathieu Desire Honorato, Laumonnier Nadal
21/07/2022
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CAFE NADAL, MAUBON, Mathieu, Pierre
18/09/2013
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CAFES NADAL, MAUBON, Mathieu
17/09/2013
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