MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Décembre 2023.

V-B7J-CLKHG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025011326 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine LANFRAY

solaires et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura

2022, à l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ardéchoise Laurans, dont le siège est sis ...

Totale numéro 75056-2023-506997 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

reprise d’un travail quelconque à la date du 01/04/2023 suite à AT du 31/01/2018 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 14/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [I] [B] Représentée par Maître Laura

; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

de décision : B 17/02375 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2017, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Jean-Dominique Launay

LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARIS, représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2021154

JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY

taux légal à compter du 14 mai 2018, - débouté la SCEA du Pont Launay et les époux [B] du surplus de leurs demandes, - condamné la SCEA du Pont Launay à payer à la société BRP la somme de 97 984 euros

[C] [X], associé et dirigeant et la société générale de construction [X] [C] et Laury V et de la société Entreprise [X], a cédé 24 parts sociales de la société générale de construction [X] [C] et Laury

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu