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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f9af
4 avril 2024
4 avril 2024
DBX6-W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : [N] [E] [Y] C/ [U] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d0
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914c8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représentés Me Gautier, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis d'aménager modificatif à la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG 2024J00024) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e1a
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Mathilde, Maurice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c9
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad463dcdc6046d47ecc078
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80f
20 avril 1995
20 avril 1995
Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
J I, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré à M.
Source officielleChambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MARIE [Adresse 2] et par Me Isabelle SIMONEAU [Adresse 3] 75016 [Adresse 4] DEFENDEURS SAS CREPE PARISIENNE [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Mathieu RÊTORET [Adresse 6] M.
Source officielleciv2
613722afcd58014677400162
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation
Source officielleciv3
613720accd580146773ed431
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame France, Mathilde Y..., veuve D...
Source officielleciv2
61372349cd58014677407c93
10 juin 1999
10 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde, Jane, Lucienne X..., demeurant ..., en cassation d'une
Source officielleciv2
60794e429ba5988459c48e05
21 décembre 2006
21 décembre 2006
paiement, doit être écartée lorsqu'il résulte de l'aveu du débiteur qu'il n'a pas acquitté sa dette ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière
Source officiellePage 3 sur 20
Agence.E.com-GC, Capon, Gautier, Mathieu
09/02/2024
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Linea-Online, GAUTIER, Karel, Mathieu
02/02/2024
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu, René, Henri
23/08/2023
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COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri
20/08/2023
Voir →
COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri
23/06/2023
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