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APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

20 octobre 2022

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Décembre 2019 APPELANTE : SOCIETE CAUCHOISE DE PRESSE ET DE PUBLICITE - LE COURRIER CAUCHOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

Source officielle

REFERES 1ère Section

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

13 décembre 2013

Localité 6] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 La cour a prononcé le désistement à son égard par ordonnance du 1ER septembre 2011 SOCIÉTÉ RECOUVREMENTS DULUD

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00857_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dubecq, représentant la SCI Tribalh, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

4 avril 2024

COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

soc

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Cassation

9 novembre 2004

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato

Source officielle

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc4

Appel

12 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

[K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathieu

Source officielle

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5c

Appel

31 août 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] présente représentée par Me Eglantine MAHIEU

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500732_20260210

Administratif

10 février 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Germain-Morel, représentant les requérants, - les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, - les observations de Me Cagnol

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500733_20260210

Administratif

10 février 2026

Source officielle

Chambre Sociale

65aa2ed1009f81000890dc10

Appel

18 janvier 2024

18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

Source officielle

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d3

Appel

23 janvier 2025

ASSURONE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

est route de Pau à Saint-Sever (40500), de la SAS SOLYOS, dont le siège est 2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400036_20260331

Administratif

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN et par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Matthieu

Source officielle

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