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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZKP Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
671b35be2edfb0b58c05f142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-W2F5 Du 24 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410761
10 avril 2002
10 avril 2002
Henri Mathieu X..., demeurant à Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 4058 rendu le 17 octobre 2001 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° J 99-
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
01984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH3 Du 01 Avril 2025 ORDONNANCE LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,
Source officielle20e chambre
651bafb8cbe2fc83182f8bd8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-WDI3 Du 02 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPRD Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007244_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de Bourgoin-Jallieu a délivré à la société Mathimmo un permis de construire, le 11 mai 2015, pour la surélévation d'un niveau du bâtiment " Le Plein Centre- Les Halles Berjalliennes " situé
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb5b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edbe
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828498
29 décembre 2020
29 décembre 2020
supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin
Source officielleChambre Civile
6985a9c2cdc6046d4729ba92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RHONE ALPES AUVERGNE en vertu de la fusion par voie d’absorption, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170980
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Alain X, élisant domicile, pour les besoins de la présente procédure, au CREDIT MUNICIPAL DE PARIS 55, rue des Francs Bourgeois à Paris (75004) ; le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS et M.
Source officielleChambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZOH Du 15 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
29 mars 2012
D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
68676123c173dff6a7933768
3 juillet 2025
3 juillet 2025
04009 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCX Du 03 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officiellecr
613725eecd58014677421a1e
10 janvier 2001
10 janvier 2001
d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba, aubépine, harpagophytum, orthosiphon, valériane et bourgeon
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fb6
8 mars 2000
8 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca2548223b2c7aae2fb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- Sur le désistement partiel L’article 394 du code de procédure civile énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePage 3 sur 10