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1 014 résultats pour « Matarese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505659_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Macarez (AARPI Macarez et Morel), avocate de M.

Source officielle
CE

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007963401

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

MAIRESSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd92d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Mairesse, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 10 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419440_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2025 et le 14 mars 2025, la commune de Carquefou, agissant par sa mairesse et représentée par Me Naux, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412861_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Macarez, avocate de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752806

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES -Ministre astreignant une maîtreese-auxiliaire

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302281_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Madame C A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405298_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention «

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Substitué à l'audience par Me Pauline MARCÉ de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600881_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentées par Me Macarez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions implicites de

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720b0cd580146773ed876

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

I..., déclarant agir tant pour lui-même que pour d'autres actionnaires de la société anonyme, avait cédé à MM. de E..., Delaporte, D..., Merrien, Mazella, Mairesse et Y... ses droits sur les parts qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204956_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 : - le rapport de Mme D, rapporteuse - et les observations de Me Macarez, avocate des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207417_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104228_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004832_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

l'arrêté n° PC-029-197-20-00020 du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a refusé de leur accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Macareux

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d621

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U... Ellis, demeurant PK 5,800, 98702 Faaa, 6 / M. Teheiura XG..., dit Tuporo Topa, demeurant ..., 7 / M. V...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602989_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515148_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507244_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03521_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

G B et Mme I B ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté 2000/CM du 12 septembre 2019 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la plage de Makarea à Fakarava

Source officielle