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51 résultats pour « Maryse PIPART Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253c9b5bd3db21cbdd8914f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10600

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703b0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL Flovax prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1]s (Luxembourg) représentée par Me Maryse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67e03738deb104aff81b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/O NEXITY LAMY [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Damien MARY, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Maryse, - C...

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - PICARD Michel, - I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : Société QUILLE CONSTRUCTION venant aux droits de la Société GTB CONSTRUCTION 24, mail Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne-Laure MARY-CANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bea2379083180515ec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec059

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ONIAM [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Nadia DIDI, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 78 et Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle