[A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0793 INTIMÉE Madame [D] [B] VETEA LOT 96 [Localité 2] représentée par Me Diane

- signé par Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président et par Marylène BOGAERS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine

Selon déclaration d'appel en date du 13 juillet 2021, la société Mention Diag a interjeté appel à l'encontre du jugement des chefs de la décision suivants : « - Déclare la société Mention Diag tenue

Greffier lors des débats : Madame Marylène BOGAERS ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - SAS [5] - Me Marylène

barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène

Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline

soulignait que la direction du Printemps avait protesté contre l'attitude de Mme Y... envers son propre personnel et que les propos «je m'en fous de vos réunions, je n'en ai rien à faire» ainsi que «dictatrice

, Plaidant, avocate au barreau de RENNES Mme [C] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (67) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocate

Solange I... étant une ancienne cliente dans le cadre d'une procédure de divorce mené par lui ; qu'une telle situation personnelle était aussi le cas de plusieurs autres salariées de l'époque, dont Mme Marylène

IDK ROMAGNY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat plaidant au barreau

dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 1994, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour coups ou violences volontaires

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.