Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

(Morbihan), 2 ) l'ASSEDIC de Bretagne, association loi de 1901, prise en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège social se trouve ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Villaine), 3 ) l'AGS, prise

Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS - CGEA (Centre de gestion et d'études AGS) Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Bois Principanio, 3 / du Centre de gestion et d'études - AGS -, dont le siège est

Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, M.

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Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à La Teste (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charente, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

1°/ l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., 2°/ M.

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bacardi Martini, venant aux droits et obligations de la société Martini et Rossi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme

Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.