Mansart, psychologue ; "aux motifs que, il apparaît que toutes les précautions avaient été prises pour que les opérations d'expertises diligentées soient compatibles avec l'état de santé psychique de

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

X..., Charles, Victor Massat, demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

Sylvestre D... de Marsac, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parentis (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

relever comme il le lui était précisé dans les conclusions de la société Satfer, que le prononcé du règlement judiciaire de la société Staic résultait d'un jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

salarié hors de son secteur géographique dont l'emploi, depuis plus de cinq années, était situé au même endroit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en considérant qu'un déplacement de dix jours de Mont-de-Marsan

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Massat, demeurant Plateau de Lespinet, 09000 Foix, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

X..., associé de la SCP Cattaneo-Mariaud a cédé ses parts à M.

Y..., du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du 10 décembre 1987 et le débouté des demandes de Mme Z..., profitaient nécessairement à M. X..., codébiteur solidaire de M.

quatrième et cinquième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que le liquidateur de la SNC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan

Jean X..., demeurant à Saint-Perdon, Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de taxi et a, en cet état, prononcé sur les peines et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la circulation ou le stationnement sur la voie publique dans la quête de clients, c'est-à-dire la maraude

née X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Le Royal Mansart

"en ce que l'arrêt a constaté l'irrégularité de l'acte d'appel et a déclaré que la cour d'appel n'était pas régulièrement saisie de l'appel du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

d'Amiens ; qu'en jugeant irrecevable la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial des conséquences de la pathologie de la victime dès lors que le tribunal judiciaire de Mont-de Marsan