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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Le Guédard.
Source officielleChambre Premier Président
6537612f974d258318455251
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c44796
20 mai 1981
20 mai 1981
LE RAY, EPOUSE B..., ET MARIANNE LE RAY, EPOUSE GUIMARD : ATTENDU QUE L'ARTICLE 1010 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'EST APPLICABLE QU'AUX POURVOIS POSTERIEURS AU 1ER JANVIER 1980; QUE MME B...
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd043
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f59acdcd6adff75a9f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 736 169 représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e94
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section C), au profit de Mme Marion Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdaa1
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740033e
26 juin 1996
26 juin 1996
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200a
19 février 1997
19 février 1997
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b15
15 février 2000
15 février 2000
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bde
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
28 Mai 1940 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [F] [C] né le 29 Septembre 1935 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb977
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcon, dont le siège est chemin du Petit Nice, à Sathonay (Rhône),
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe12
15 mai 1996
15 mai 1996
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Jean-Claude SULTAN, avocat au barreau de Paris, toque : C546 INTIMEES SAS MARTO & FILS agissant
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bdb
18 février 1998
18 février 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officiellePage 3 sur 22