AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] / FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

Jésus X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Promantique, société à responsabilité

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C], [P], [J] [B] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON Exp délivrées le à Service des

:center; font-size:10pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA0EBB07E { margin-top:18pt; margin-bottom:12pt } .s583D00FA { margin-top

Ces décrets sont pris et révisés après consultation des organisations les plus représentatives des marins et des armateurs.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordelaise mixte de construction et d'urbanisme (S.B.U.C.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

a procédé au dépôt en 1984 de la marque Huîtres de Marennes-Oléron et du logo-type correspondant ; qu'elle a également créé en 1989 un label rouge dénommé Huîtres vertes, fines de claires de Marennes-Oléron

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, établissement public à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 mai

, Greffier ; ENTRE : Madame [X] [I], née le 20 Août 1974 à [Localité 1] (33), actuellement hospitalisée au CHS [Etablissement 1] assistée de Maître Louise JABY, avocat au barreau de BORDEAUX

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

rue Esprit des lois à Bordeaux.

:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s527A9694 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:18pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s9BD93CD1 { margin-top:18pt; margin-left:41.7pt

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage