à s'appliquer à leurs produits et que les actions entreprises par cette dernière ne bénéficient pas ou ne bénéficient que marginalement auxdits produits ; Attendu que, pour rejeter la demande du Cerafel

" aux motifs que Maurice X... persiste à réfuter ses mises en cause ; qu'aux déclarations de cinq témoins énumérés dans le jugement et faisant ressortir en substance que Maurice X... utilisait des marginaux

; qu'ainsi, la différence des coûts matière et des coûts transport peut engendrer des écarts significatifs entre le coût marginal des quantités livrées sur un chantier et le coût variable moyen (comme

fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale ; que l'article L. 781-1 ne vise donc que les situations où les activités menées librement sont marginales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon, société anonyme dont le siège est Les Forges, Thimert, Châteauneuf-en-Thymerais

du rapport d'expertise que les facultés de pharmacie ne dispensaient aucun enseignement consacré aux problèmes parodontaux et que la parodontologie constituait une science relativement récente et marginale

X... aient pu revêtir un caractère marginal et non systématique, et que les clients, et non le restaurant, aient pu être spoliés, est exclusif d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.

X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de responsable technique par la société Marignan promotion immobilier ; qu'il a démissionné le 29 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Marigny" sis à Embrun (Hautes-Alpes)

l'existence d'actes de concurrence déloyale imputés à la société Free, la cour d'appel a affirmé qu' "à supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale

Néanmoins, Mme [R] [M], épouse [B], directrice générale et présidente du conseil d'administration de la société Marissol, a rouvert le bassin. 4.

. ; "alors que, seule est punissable l'aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger ; que la cour d'appel a constaté que le 19 juillet 1990, à l'aéroport de Marignane, Serge

première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

qu'elle a concouru de quelque manière que ce soit à la réalisation de son propre dommage, qu'en statuant de la sorte, alors qu'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci vivait de façon marginale

, résidence de Galice, route de Galice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marignane

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 NOVEMBRE 2023 Par mémoire spécial présenté le 7 août 2023, la société Marissol

de la société Servair, que l'activité de handling, consistant à acheminer des plateaux repas à bord des aéronefs et de tous les éléments nécessaires pour assurer le ravitaillement d'un avion, était marginale