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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC003068523
21 mars 2024
21 mars 2024
publié par cette dernière sur la page Facebook de la mairie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A a déposé et complété les 29 mars et 6 mai 2022, auprès des services de la commune de Narbonne, une demande de permis de construire pour la régularisation de la transformation d'un garage en pièce
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En se bornant à prendre en compte les seuls éléments avancés par l'intéressé quant à sa situation personnelle et familiale, sans les mettre en balance avec les faits évoqués par le ministre pour justifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mars 2023, M. et Mme E, requérants, et l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze, intervenante, représentés
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nîmes a rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété surplombant le chemin du Mas de Balan, d'autre part, d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes
Source officielle19e chambre
603716895420beb0cbe59463
11 juin 2015
11 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601298_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026 Mme B...
Source officielleCour d'Appel
éance de Monsieur Yc/Madame X
6253cc50bd3db21cbdd8fbd5
2 octobre 2012
2 octobre 2012
G : 11/ 06792 Mme Séverine Marie Caroline Laurence X... divorcée Y... C/ M. Tanneguy Henri Marie Y...
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
6 mars 2011.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301080_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, M. Lauranson Le président, J.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbef
3 avril 2025
3 avril 2025
MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI
Source officielleChambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
30 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG : 25/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Aude
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13652
5 mai 2022
5 mai 2022
deux droits, à l’aune des critères établis dans la jurisprudence de la Cour.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e7
18 avril 2024
18 avril 2024
18 AVRIL 2024 N°2024/26 Rôle N° RG 22/12978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC44 [P] [W] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALLANDIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300893_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodrigues, représentant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301709_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Bach, représentant M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde494
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DE L'AUBE recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2003 Décision déférée: Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11 octobre 2002 - 2002/02896 N0 R.G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC006272113
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Allemagne (déc.), n os 68273/10 et 34194/11, § 38, 24 mai 2016). 39.
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