(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

la société Avoriaz coeur de station, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ la société La Volonté, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars

Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 juin 2025, signifié en dépôt en l'étude, Mme [R] [J] [L] assigne la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) devant le tribunal de

assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons, de tartes et une prestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

FRANCE aux demandeurs a été interrompue du 15 mars au 4 juin 2020 puis du 30 octobre 2020 au 9 mai 2021 en raison de la possibilité pour la société preneuse d’invoquer : - L’exception d’inexécution en

Pierre A..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de la communauté des époux Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

restitution sous astreinte de quotas betteraviers et en paiement d'une indemnité ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du jugement rendu le 31 mars

Z... et annexé aux baux et des constatations de l'expert, M.

Manufacturing, BAT Europe BV, BAT Export BV solidairement responsables du paiement des amendes mises à leur charge ainsi que des dommages-intérêts au profit du Comité national contre le tabagisme ;

Madame [I] s’est sentie mal lors de son service ” et a ressenti des “ maux de tête intenses-photophobie ” ainsi que cela résulte de la déclaration d’accident du travail effectuée le 07 novembre 2022 par

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M.

de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Michel X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., née Y..., demeurant ensemble ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

de procédure qu'une contravention a été dressée le 27 mai 2017 pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule immatriculé au nom de la société G&S Bat, contrôlé en excès

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les frères et la soeur de M.

Jean-Marc X... et D... A... des fins de la poursuite, a ordonné la restitution à M.