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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
S AUDAX, venant aux droits de la S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303587_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
par laquelle le préfet du Var (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) a refusé de l'intégrer au public prioritaire à reloger sur le contingent de l'Etat et donc sa " labellisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b86b6c6260008b53234
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par lettre en date du 18 mai 2018, M. [L] a démissionné de ses fonctions et s'est engagé à exécuter son préavis. Le 24 mai 2018, la société Aures a convoqué M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab6561
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété du véhicule Audi A4 Allroad Le 31/08/2016, M. [L] [T] a cédé un véhicule Audi A4 Allroad Quattro à Mme [K] et M. [Z].
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06936
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e56c25a97f0381f5523
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Madame [F] [U] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique le 26 mars 2009.
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [H] [F] a interjeté appel de cette décision le 18 mars 2025.
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
APPELANTE SERVICE PENSIONS ARMEES, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U]-[H] [M], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Peggy MAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Vito X...
Source officielleChambre 9
69656c95cdc6046d47123ed5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocats au barreau du MANS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110102
14 février 2018
14 février 2018
de cinq ans renouvelable au profit de la SARL Alpha Productions, ce document stipulant qu'en cas de différence entre les deux documents, les termes du Deal Memo prévaudront sur ceux de l'accord du 09 mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290
11 décembre 2014
11 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo
Source officielle13e chambre
60341b64f612fd0aefd1bd4d
2 février 2017
2 février 2017
25.02.13 par le Tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
7 février 2006
CEDEX représentée par Me Jean Louis MOYET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me LACHASSAGNE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 mars 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1a4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162853ec10e2193c5780a2e
27 septembre 2013
27 septembre 2013
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e54fde28ee4207112db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [U] [M], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimé
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
N° 16/04329 AFFAIRE : SASU ALIANTIS C/ SARL AUTOMOBILE CARROSSERIE DE BAGNEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officielle3ème chambre A
6348ff9163d497adffda4079
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En parallèle, il a souscrit, pour une durée de 24 mois à compter du 31 octobre 2015 à 0h, une garantie contractuelle «'Audi Occasion Plus Premium'» en adhérant au programme Label dont la gestion est assurée
Source officiellePage 3 sur 7