Maire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Maire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le Dauphin, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Capron, avocat de M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société France

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MARS

Chambre ARRET N DU : 16 Décembre 2003 AFFAIRE N : 03/02126 X /Y, MINISTERE PUBLIC TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : Mme X X... à l'audience des débats assistée de la SCP

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, présenté par la société Amlin Insurance SE et les assurances Pilliot, n'a pas été communiqué.

BOURSORAMA Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES DEBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les observations

Osny (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié en cette qualité immeuble "Les Thiers", 4, rue Piroux

Paris, 13 / de la compagnie Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., 14 / de la compagnie Gan Accidents, dont le siège est ..., 15 / de la compagnie Navigation et Transports, dont le siège est

The same line was followed by the multi-member first-instance civil court of Piraeus in decisions nos.   2796/1980 and 253/1985, the Court of Appeal of Piraeus in decisions nos.

Eric Guilloux, agissant en qualité de gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Guingamp au profit du Directeur général des Impôts, domicilié .

Par acte authentique du 26 mars 2003, la SCI [Adresse 30] a concédé à la SAS [Localité 34] DISTRIBUTION, pour une durée indéterminée, à titre de servitude non exclusive, le droit de passer sur son fonds