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1 489 résultats pour « Marie- Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c5130d

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

pli recommandé, au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration orale faite le 28 juillet 1986 au secrétariat de la cour d'appel de Montpellier, Me Marie-Pierre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102776_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302102_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A C, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105980_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2205267_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203047_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110264

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

..] , représenté par son syndic, la société Gescap II, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que, par déclaration orale faite le 28 juillet 1986 au secrétariat de la cour d'appel de Montpellier, Me Marie-Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714745

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202384_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D C, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a rejeté sa demande de logement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301763_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A, représenté par la SCP Dessalces et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01215_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par mémoire produit le 12 janvier 2026, la société Dedalus HealthCare France a produit des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00642

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[C] a déposé le 3 mars 2015 auprès de la chambre de l'instruction une requête en nullité de pièces de la procédure, en contestant notamment la régularité du recueil d'informations sur les mouvements de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305311_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

G : 05 / 00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 527 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910937_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78533

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DP.r [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

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