Juris Pharma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Pharmacie du marché du poteau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

2025   FOURTH SECTION Application no. 2714/25 Lilian KAKAI and Martin Vennerstrøm JENSEN against Denmark lodged on 22 January 2025 communicated on 12 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la société Thingslog France, représentée par Me Jessel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551

2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 03/04230 APPELANTE Madame [T] [O] ayant-droit de [I] [Y] (MINEUR DECEDE) [Adresse 4] [Adresse 7] 75014 PARIS représentée par Me Aline JESSEN

La SA ZENITEL WIRELESS FRANCE est le chef de file du groupement d'entreprises attributaires de ce marché.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Sursis a statuer M.

Arto Z... » soit son épouse Mme Terez Jennen Z... et ses enfants M. Yervant Z... et M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Sahel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-20.879 contre l'arrêt rendu le 4 mars

[Z], maire de [Localité 5], et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2022), le 19 mars 1991, M.

    Le 19 mai 2006, le requérant contesta en justice la décision par laquelle le maire avait, le 18 mai 2006, refusé d'autoriser la marche. 15.

Jessel, David, Mme Grandjean, conseillers, M.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 18 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des vins de Bergerac et Duras, M. U...

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société TDF, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents

    Par une lettre du 20 mai 1996, M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marc, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.