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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
CASABLANCA/ MAROC assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Laurent Lucien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
G : 07/ 00330 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mars 2007, enregistrée sous le no 06/ 01241 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a84
18 novembre 2015
18 novembre 2015
SARL Y...MARINE POLYESTER représentée par son gérant en exercice, Monsieur Frédéric Y..., demeurant et domicilié en cette qualité audit siège ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Jean François VESPERINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
22 février 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cf
4 avril 2012
4 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501472_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349f
31 août 2016
31 août 2016
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 09 mai 2016, au cours de laquelle a été examinée l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
née le 27 Mars 1961 à SOLOPACA (ITALIE) ...
Source officielleChambre civile
69855e9dcdc6046d4720e67d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Théa HOAREAU, Greffier, Débats à l’audience publique du : 6 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
G : 09/ 00667 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ 527 X...
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Le 13 mars 2014, [F] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleRétention_recoursJLD
6520f607bb275d83183a3bf3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Lisa VESPERINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a1cc4cf860008dff36a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDU TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 16 Mars 1970 à TOULON (83000) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Mme Nathalie Danielle I...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a4
30 novembre 2016
30 novembre 2016
INTIME : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU LEVANT pris en la personne de son syndic en exercice Cabinet U Renosu Villa Achilli 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI
Source officielleChambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : Mme [R] [Y], épouse [B] née le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 14] (Corse) [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Charlène VESPERINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
née le 12 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200387_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 12 juillet 2022, M.
Source officiellePage 3 sur 4