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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La société Skis Rossignols conclut à la confirmation du jugement, subsidiairement à l'institution d'une expertise.
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d662
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la SAS ROSSIGNOL DEMOLITION et que les dépens soient réservés.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c79
6 juillet 1976
6 juillet 1976
N° 58 - 1292DU 22 DECEMBRE 1958 ACTUELLEMENT CODIFIE DANS LES ARTICLES L 513 - 1 ET 513 - 5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER L'ELECTION DE ROSSIGNOL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
613722eacd580146774032bb
1 juillet 1997
1 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossignol, société anonyme dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300770
30 juin 2015
30 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 16 mars 2012), que par acte sous seing privé du 4 juillet 2008, M. et Mme X.
Source officielleSociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 2 mars dernier, votre supérieur hiérarchique a dû vous rappeler à l'ordre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01971
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., qui était employé par la société Skis Rossignol depuis 1977, a été licencié pour motif économique le 23 juillet 2004 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b22
5 mai 2004
5 mai 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Foncière agricole et forestière de Rossignol et de M.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406eb3
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Le Rossignol-Humbert-Corneloup, dont le siège
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3de0
7 mai 1991
7 mai 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1987) et la procédure, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00494
4 mai 2010
4 mai 2010
du code général des impôts, et l'article 56 du traité CE, devenu l'article 63 le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme les Rossignols
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fea
28 octobre 1971
28 octobre 1971
D'ACTIVITE COUVRANT TOUTE LA FRANCE ; QUE LA SOCIETE A ETE POURVUE D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, EN LA PERSONNE DE PESSON, LE 23 AVRIL 1968, PUIS DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, LE 28 MAI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a transmis la requête enregistrée le 27 mars 2020 par la SAS Skis Rossignol venant aux droits de la
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3687
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Albert Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant à Pont Salomon (Haute-Loire), Le Rossignol, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101206_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200337
30 mars 2023
30 mars 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Source officiellecomm
61372359cd580146774089ca
14 décembre 1999
14 décembre 1999
établissements Ballay, dont le siège est ..., 6 / de la socété des établissements Chauvat, dont le siège est ..., 7 / de la société Bruynzeel, dont le siège est ..., 8 / de la société Sami Rossignol
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526f5
4 décembre 1996
4 décembre 1996
X... et 8 autres salariés de la société Ecoplastic, ayant travaillé le lundi de Pâques 12 avril 1993, le jeudi de l'Ascension 20 mai 1993 et le lundi de Pentecôte 31 mai 1993, ont perçu le salaire correspondant
Source officielleJAF section 2 cab 5
69dd3ab9cdc6046d471f3206
13 avril 2026
13 avril 2026
Ayant pour conseil Me Didier DOMAT, Avocat postulant, #A0760 et Me Claire VISCONTINI, Avocat plaidant, au barreau de Versailles LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL
Source officiellePage 3 sur 20