Mars 2017, Signé par Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente et M.

Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

De plus, il ressort de l’étude effectuée par la SAS ETABLISSEMENTS RICOL LOUIS PARCS ET JARDINS le 9 mars 2025 que l’arbre « acer negundo » est « défiguré du fait de la coupe des charpentières et des branches

né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc B...

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la commune de Bourdeaux, les conclusions de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 juillet 1992 et 30 mai

jugement en date du 16 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

PYRENEES RIGOLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - La S.A.R.L.

Rigal, les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

de terrains marécageux situés au lieu-dit "le Flot de Wingles" a accepté, à partir de 1925, que des particuliers et des entreprises utilisent, pour l'évacuation de leurs propres eaux, le réseau de rigoles

GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.

sur le terrain situé 9 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

EST PROPRIETAIRE DE LA MONTAGNE DITE "LE BOUYSSOU-BAS", CONSTITUEE ESSENTIELLEMENT EN PATURAGES; QUE L'EXPLOITATION DE CETTE PROPRIETE A ETE DONNEE A BONAL SUIVANT CONVENTION VERBALE EN DATE DU 25 MARS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 29 avril 2025 la SAS De Rigoy, représentée par Me Cagnol, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SIMIANE-LA-ROTONDE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 1973, LADITE REQUETE