Marcel Carbonel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Santons Marcel Carbonel à payer à Mme [M] épouse [T] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

Daniel E... avec mission, pour la période de mai 1996 au décès de Marie Françoise C... veuve X..., de rechercher tous les comptes bancaires, d'y rechercher tous les mouvements d'un montant supérieure à

Nous avons récupéré des «BIGS BAG» entiers de plaques amiantes que nous avons rempli manuellement malgré nos réticences, car là nous savions que l'amiante pouvaient être mortelle à long terme.

Il reconnaît avoir reçu les manuels du constructeur, en avoir pris connaissance, et s'oblige à se conformer aux dispositions qu'ils contiennent.

Le 18 mars 2019, la CPAM de la Vendée a reçu un certificat médical de prolongation faisant état d'une nouvelle lésion : « état anxio-dépressif ».

par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [J] et Madame [L] [A] épouse [J] sont propriétaires de plusieurs parcelles

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel

. : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

H... a été engagée pendant toutes les saisons d'hiver et d'été, de manière continue, comme vendeuse au sein de la société Technique extrême and Cie qui exploite un commerce de détail d'articles de sport

L’expert a déposé son rapport le 2 mai 2022.

Ainsi, au titre des saisons 2011/2012 et 2012/2013, il y a lieu d'attribuer une indemnité de perte de marges commerciales correspondant à deux années de ventes, soit la somme de 2 x 244 746 = 489 492 €

X..., engagé comme joueur pour la saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du

Que reprenant ces éléments, Monsieur [Y] [I] évalue son indemni-sation à la somme globale de 4.000 €. Que la SARL [16] s’oppose à toute indemnisation.

Store (pièce 20-2) ; que selon l'attestation en date du 10 avril 2000 et relative à la SARL Saigon Store, l'analyse des chiffres déclarés au titre de 1997, 1998 et 1999 par la SARL Saigon Store semblent

Par jugement du 28 mars 2012, le tribunal a : - validé l'avis de recouvrement, - condamné la SARL Stock Man à payer à la Direction régionale des Douanes et des Droits Indirects de Bayonne la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

POURVOI No 817712 T du 25 / 072008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION