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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2022, EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté le 15 mars 2012, M. et Mme [E] ont confié à la société Batitou, assurée en responsabilité décennale auprès de la société AXA France, d'importants travaux
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064720
13 février 2013
13 février 2013
Article 2 : La commune de La Baule-Escoublac versera à la SARL Batisol Promotion une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Technologie, Alterea, Assurance Lloyd's of London, Socotec, Qualiconsult, SMA, A2M Proximetal, Allianz iard, Métal Mat, et Batisol Dallage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101637_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 31 mai 2021, la société Batisol Plus a déposé, auprès de la région Nouvelle Aquitaine, une réclamation indemnitaire préalable qui a été rejetée le 11 juin 2021. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201876_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la SAS Batigone Contractant General conteste la décision du 31 mai 2022 par laquelle le centre des finances publiques de Chaumont
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
E0832c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b1
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, Monsieur [M] [K], la SA Axa France Iard, la société MAF.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f793e
10 février 1993
10 février 1993
, dont le siège est ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301420
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013), que
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303204_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de ces dispositions, ainsi qu'il a été rappelé dans l'arrêté du 4 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef84
29 janvier 2002
29 janvier 2002
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français (MAF
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964109f5112d8edd057601
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les architectes ont justifié de leur assurance auprès de la MAF.
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f5297
25 juin 1991
25 juin 1991
., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1981 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant à Nice, au profit de la commune du Cannet, représentée par son maire
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c4061e
8 mai 1973
8 mai 1973
SUR LE DESISTEMENT : ATTENDU QUE PAR ACTE DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION DU 6 MAI 1972, MAITRE BORE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE SE DESISTER PARTIELLEMENT DU POURVOI FORME PAR BASTON EN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10281
28 juin 2017
28 juin 2017
Alix X..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Batisol, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b926
3 octobre 1977
3 octobre 1977
, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME BAPTISTIN CARACOUS ET Y...
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d7b
14 février 1990
14 février 1990
Marc, Henri, Marie-Joseph Y..., retraité, demeurant ... Saint-Pancrace, Briançon (Hautes-Alpes), 2°) M. Bernard Y..., ouvrier d'entretien, demeurant ...
Source officielleChambre 04
69f27035cdc6046d4703229d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEFENDEUR : SAS BATISTATE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 830693990 / N° de Gestion : 2017 B 6419 Représentant Légal : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 504 Productions a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le Centre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310470
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Baptistin épouse Y... O... » ; que selon acte notarié du 8 juillet 1994, M.
Source officiellePage 3 sur 18