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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88792

Appel

10 mai 2006

10 mai 2006

Tapisserie 143 rue de Paris 93000 BOBIGNY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0f

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Marie Aline, - G... Alain, - G... Jacqueline, - G... Marie-Christiane, épouse F..., - G... Odile, épouse A..., - G... Dominique, - G... Bruno, - G... Patrick, - G...

Source officielle
CA

JEX

6708c02e445a086e2bcedde7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LARERE, avocat au barreau de NANCY Madame [U] [I] domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667e

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Marie-Claude, demeurant La Chaix à Saint-Pierre de Jards (Indre), 15°/ de Mme O... Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a202fc178212f86afd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le numéro 382 506 079 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Aline

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0ef905bbe450008b2cfd3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1973 à [Localité 6] (Meurthe et Moselle), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [K] [U] né le 18 Décembre 1972 à [Localité 5] (Vosges)

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Mégane LEGARDINIER, Greffière placée lors des débats et de ali

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Marie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2fda942a604f5e936cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

/01789 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAVS ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [X] né le 11/09/1962 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] ; Représenté par Me Marie-Aline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Robert E..., Mme Marie E...épouse N... F..., Mme Marie-Aline E...épouse JérômeI..., M. Rémi E..., Mme Marie-Christine E...épouse GérardG..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466027

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2024, APPELANTS : Madame [T] [G] née le 6 Novembre 1968 à [Localité 13] (67) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mars

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e96ebb3ea43407b9122614

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline LARERE, avocate au barreau de NANCY

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54db01eea4cf01ab636

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CIC EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe CABANES de la SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R262) Madame Marie-Aline

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KILOUTOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222df

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRÉVOYANCE INSTITUTION, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Marie-Aline

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LOPEZ, Célia, Aline, Marie, LOURENCO

SIREN 851062422Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/08/2026

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Créations

Belley, Elisabeth, Aline, Marie-Anne, Vauclin

SIREN 839572252Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

11/08/2026

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Immatriculations

BERNARD, Aline, Agnès, Marie, Anne, STAUB

SIREN 802585034Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/08/2026

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Créations

DELATER, Aline, Marie, Mathilde

SIREN 799153762Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Créations

BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER

SIREN 892735309Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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