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124 résultats pour « Marco Sanvitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD006489001

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

  On 22 February 1992 the magistrate's court set the case down for an initial hearing on 14 March 1994.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a053cdc6046d47b76376

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Examen clinique Marche à plat réalisé normalement Pas de troubles trophiques Mobilités épaules : D / G élévation antérieure (N=180°) 150 140 élévation postérieure (rétroversion N=40°) 30 40

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La marche est possible avec 2 cannes. Le taux d’IPP est fixé à 25%. A l’issue de ce rapport M. [K] [I] maintient ses demandes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001758790

Admin. suprême

16 février 1993

16 février 1993

;      MORINI Fausto BARCOFFIA Antonio                       MOSSONE Mario

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bfd2fa6fd0f80403bb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANT : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1979 à [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nadia MAHJOUB, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Marc-david TOUBOUL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d463

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le retentissement fonctionnel est décrit comme suit : périmètre de marche limité à 300 mètres, usage de cannes en intérieur et extérieur, ralentissement moteur, nécessité de pauses fréquentes et besoin

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et que l'assurée marche avec boiterie avec appui monopodal impossible.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1628225-1705553

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Italy – Angelina Apicella was born in 1962 and lives in Pesco Sannita. In 1992 she brought proceedings seeking acknowledgement of her right to be reregistered on the lists of farmers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005280199

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Maria Sanità Ciarmoli («   la requérante   »), avait

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le certificat d'admission aux urgences du centre hospitalier mentionne par ailleurs «'une chute mécanique dans les escaliers, 4/5 marches'».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400805_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... se lève, déjeune et se douche seul, seuls le séchage et l’habillage nécessitant une aide, qu’il peut s’occuper des tâches ménagères, marche sans aide sur de courtes distances en intérieur mais doit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle met en outre dans les débats le résultat du bilan radiographique réalisé quatre jours après l’accident, faisant état d’un trouble postural et d’une inversion de courbure sagittale en C3/C4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306407_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

produit au dossier un compte rendu d'une IRM réalisée le 31 mai 2017 dont il ressort que " on retrouve une scoliose lombaire gauche associée à une angulation de la charnière dorso-lombaire dans le plan sagittal

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697398bacdc6046d476fc325

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte en date du 20 mai 2020, la société SILES a assigné le maître d'ouvrage aux fins d'obtenir le paiement du solde de sa facture, outre des dommages et intérêts au titre de la rupture brutale du marché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003644897

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

    On 17 March 1994 ITEA submitted to the applicant another plan of payment of the arrears of rent and legal costs and expenses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204549_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

évalué à la somme de 7 480 euros ; - la demande présentée au titre du préjudice d'agrément de Mme C est manifestement surestimée en l'absence de justificatifs démontrant ses activités de randonnée, marche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

02/07/2008 Pier Luigi CLUCHER 12/04/1954 Rome Gian Guido CLUCHER 21/12/1956 Rome Loredana CLUCHER 05/02/1952 Rome Agata NASINI   48866/08 26/08/2008 Umberto CARBONARO 27/06/1940 Foggia Orlando Mario

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003380496

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

In its report of 4 March 1999 (former Article 31 of the Convention) [ Note by the Registry .

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

plus de 400 sociétés parmi lesquelles figurent en particulier 42 franchisés que sont les sociétés Chatual, Vitual, Sas Natur Joliette, Tsh Diététique, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il rappelle que ce n'est qu'à compter de mai 2017 qu'il a commencé à marcher sans canne.

Source officielle