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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372160cd580146773f338e

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2897

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43c7

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45ed

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd9

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b9

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb9b

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller réréfendaire Y..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edf98

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f717e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7461

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a93

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c3b

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb901

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e6c

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb8

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacc

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503922_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentés par Me Marcellesi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le refus opposé à la demande d’autorisation d’absence « article 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 » formulée par M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34dd

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Goutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3557

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d6

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle

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