Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant en sa qualité de représentant légal de Antoine et Marc-Pierre

[D], a, le 14 mars 2017, acquis l'immeuble comprenant le local à usage commercial loué par la société HEP pour exercer son activité. 4. M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Dans ces conditions, la société HELI-COJYP est fondée à soutenir que ce critère n'a pas un lien suffisant avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. 8.

Marc d'Y... de Villiers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Clinique de la croix blanche, dont

It was declared admissible on 4 March 2003.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour Mme X....

#Werner Mangold contra Rüdiger Helm.#Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht München - Alemania.

le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCI Centrale immobilière, de M. X..., de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Pina Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM

Marc X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 9 janvier 1996, la demande présentée par M. X..., ; M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 93-17.183 formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun des Pins (GAEC des Pins), dont le siège est ..., 2°/ Mme Marie-Josèphe

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER