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31 784 résultats pour « Marc Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f27

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

du 5 mars 1997 ; que par courrier du 2 juin 1998 reçu le 9 juin 1998 par la société Sipac, l'administrateur judiciaire a indiqué à celle-ci qu'il n'entendait pas poursuivre le marché ; que le 23 juin

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l’état des créances complémentaire - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00044

02/07/2026

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Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00044

02/04/2026

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Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2025 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur le patrimoine professionnel de Me Marc DECRAMER à son patrimoine personnel - N° RG : 25/00044

05/03/2026

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Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2025 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

20/11/2025

Voir →

CC

cr

61372570cd5801467741dba6

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

que le véhicule avance, il fallait obligatoirement que Mustapha X... fasse trois gestes : débrayer avec la jambe gauche, enclencher une vitesse et accélérer avec la jambe droite ; que les déclarations

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT 20J N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU Me DECIMA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils s’étonnent de la contre-performance de Performance Pierre, et ce d’autant que les marges des promoteurs et marchands de biens ne se sont pas particulièrement dégradées en Ile de France, et que les

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:154

CJUE

6 mars 2014

6 mars 2014

Despacho do Tribunal de Justiça (Décima Secção) de 6 de março de 2014.#Bloomsbury NV contra Belgische Staat.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:158

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

Acórdão do Tribunal de Justiça (Décima Secção) de 2 de março de 2017.#José María Pérez Retamero contra TNT Express Worldwide Spain SL e o.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aménagement, attributaire du lot n°1 du marché, les références de cette société, le rapport d’analyse des offres du lot n° 1, le bordereau de prix du lot n°1 du lot 1 du marché et l'analyse du prix des

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdd5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... en compagnie de Mme Barbieux et qui, lorsqu'elle est sortie de la gare, l'a prise dans ses bras en l'embrassant avant de partir main dans la main jusqu'à la voiture, que Mme Decamps indique également

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:229

CJUE

22 mars 2017

22 mars 2017

Acórdão do Tribunal de Justiça (Décima Secção) de 22 de março de 2017.#Euro-Team Kft. e Spirál-Gép Kft contra Budapest Rendőrfőkapitánya.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:233

CJUE

24 mars 2021

24 mars 2021

Acórdão do Tribunal de Justiça (Décima Secção) de 24 de março de 2021.#Prefettura Ufficio territoriale del governo di Firenze contra MI e TB.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00142

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

p du recel duquel elle a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Marc, - D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300185

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b0c

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Marc Y... et Madame Véronique X... ont contracté mariage le 22 juin 1996 par devant l'Officier de l'Etat Civil de BOULT-SUR-SUIPPE (Marne), sans contrat préalable.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008018920

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

D... et l'EARL DECHAMPS-HINCELIN demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50414

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

the terms of Article   32 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the report drawn up on 4 March

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

personnes ayant présenté la qualité de sous-traitantes du groupement d'œuvre, à savoir la société Debray Ingénierie ainsi que son assureur et la société JLM Ingénierie.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200050

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments établi par la SCP Debray & Chemin, avoué de la partie adverse, vérifié par le greffier en chef ; Sur le premier moyen : Vu l'article 13 du décret n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c3

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller,

Source officielle