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1 517 résultats pour « Marc DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f8cd58014677410960

Cassation

7 février 2002

7 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle

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CC

civ1

6137231ecd58014677405a79

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Dumoulin, commissaire au concordat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afaa

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe B... ... ...

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed4

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed6

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30. 4 du Code électoral, ensemble les articles 21

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00748

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de toutes ses demandes, condamné la société Cottet Dumoulin-Schonfeld à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Marc X... à M. Vincent Y... et D'AVOIR condamné M. Marc X... à payer ce montant à M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e963

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e981

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9ec

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea56

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea57

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea58

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

61372680cd58014677426114

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e16c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea3a

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea48

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle