Didier et Alain X... et de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de MM.

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui a relaxé Didier

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 9 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

E... en date du 31 mars 1999, et si l'expertise judiciaire de M.

2000, des questions posées à la cour d'assises du Maine et Loire, des réponses faites à ces questions, des condamnations prononcées par la cour d'assises du département du Maine et Loire, en date du 24 mars

articles R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier

Didier Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) M. Z... et Mme Denise Y..., demeurant ensemble ...

publics et Didier X... du chef de recel de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire du procureur général contestée par le mémoire en défense

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

par : - L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier

que l'impôt sur le revenu visé également dans les poursuites a été établi et mis en recouvrement alors que le prévenu résidait à Paris ... ; que les agents chargés de contrôler le revenu global de Didier

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute

20 juillet 1990, à l'effet de procéder à des ventes immobilières, ne disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Didier, - Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G.

X..., demeurant à La Croix aux Mines (Vosges), Ban de Laveline, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M.