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68 résultats pour « Manon CHERASSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00473

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2021), le 9 novembre 2005, la société Laurent et Charras, conseil en propriété industrielle, a procédé, pour le compte de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d862

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 3 décembre 1953 à Vaulx en Velin (69) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de carrelage au rez-de-chaussée au sol sur une surface de 75 m² et pose de carrelage à l'étage dans la salle de bain (sol et mur) pour la somme de 3000 €, selon facture n°2020-26 du 13/06/2022, - Maçonnerie

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et dans une fissuration de l'allège maçonnée).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gianluca LIPANI 1972   Roberto LIVI 1971   Carlo LOCCI 1971   Massimo LORI 1971   Francesco LUFRANO 1979   Fabrizio MACHI’ 1970   Giuseppe MALAVOLTA 1964   Massimo MAMONE

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le numéro 910 978 113, actuellement dirigée par Monsieur [T] [E] [S], a été créée en 2022 et a pour activité les travaux en bâtiments, l'import et l'export de tous types de matériaux du BTP, maçonnerie

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4cb

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'il est reproché à Mounir X... d'avoir, le 25 février 2001 vers 22 heures, pénétré par effraction en compagnie de Seyit Y... au domicile de Romuald Z... à Mâcon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Spoleto italienne Massimo LORI 1971 Tortoreto italienne Francesco LUFRANO 1979 TERRANOVA DI POLLINO italienne Fabrizio MACHI’ 1970 Galati Marina italienne Giuseppe MALAVOLTA 1964 Fermo italienne Massimo MAMONE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

A... était arrivé en cours de bagarre avec son groupe d'amis, qu'il avait demandé ce qui se passait et que « Pierre n'a pas chercher à comprendre et a commencé à taper aussi avec ses collègues » ; qu'il

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d407

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

que l'ensemble de ces faits avait pour but de renverser l'ordre démocratique par des actes de terrorisme ; "aux motifs que, pour soutenir qu'il y a erreur évidente, l'avocat de Salvatore condro cherche

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z..., elle l'avait cherché

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Et bonjour la compagnie de grand chemin ; pour ce qui est des compères la gratouille (francs-maçons), on sait seulement, c'est déjà pas mal, qu'ils sont intervenus massivement en 1947 ici et en métropole

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

descendus de ce véhicule de couleur blanche laissé en stationnement devant la victime et étaient entrés dans la boutique; que le plus âgé se dirigeait vers le rayon contenant les gâteaux puis feignait de chercher

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

(entreprise de maçonnerie générale) représentée par M. Métin A..., gérant statutaire, et ayant pour gérant de fait M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003937519

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Žmonės mano turintys teisę tapti sovietinio mąstymo degradais, kuriems visas gyvenimo džiaugsmas yra sutrypti žmogų, kuris nori būti laimingas būdamas toks, koks yra. Bet pagaliau tai vyksta.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, remis à personne, la société Maçonnerie de l'Océan Indien (ci-après dénommée MDOI) a fait assigner la société Banque Française Commerciale Océan Indien

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

actes de grand banditisme ; que Régis X... était lui-même considéré comme "le lieutenant" de Régis F..., délinquant notoire de Saint-Tropez abattu le 11 janvier 1997 , déclarant une activité de ... maçon

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier