AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372285cd580146773fdf7d
3 mai 1995
3 mai 1995
Antonio Y..., exploitant sous l'enseigne "Bistro 41", demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400547_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentés par Me Bécue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Peyrehorade a rejeté leur demande de déclarer la caducité du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122877_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la relation de travail que l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/88 permet que le droit au congé annuel payé soit remplacé par une compensation financière (voir, en ce sens, arrêts précités BECTU
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304359_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Quillebeuf-sur-Seine, représentée par la SCP " Guerard - Berquer ", demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502413_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par la SCP Guérard Berquer Siffert, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de prononcer la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204362_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Siffert de la SCP Guerard-Berquer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellesoc
6137220bcd580146773f9c96
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Gérard X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / M. de Y..., pris en sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101363_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021 sous le n° 2101363, Mme F A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Becque, Dahan, Pons-Serradeil, Calvet et Rey, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021 sous le n° 2101363, Mme F A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Becque, Dahan, Pons-Serradeil, Calvet et Rey, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104669_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
H C et Mme E A, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Becque - Dahan - Pons-Serradeil-Calvet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603743_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Christophe Bechu, président de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, à M. B... A... et à la commune des Ponts de Cé. Fait à Nantes, le 12 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 juin 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202743_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par la SCP Guérard - Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503763_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2025, et le 3 décembre 2025, l’Association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE), représentée par Me Becue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance ; 2°/ d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2024, 17 mai 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juin 2024, 13 juin 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour
Source officiellePage 3 sur 5