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30 184 résultats pour « Maiziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

criminelle ou huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100191

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de l'article 370-5 du code civil, l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00096

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

plastique ou cuir naturel reconstitué et dessus en matières textiles », produits soumis à des droits de douane de 16,9 %.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00095

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

plastique ou cuir naturel reconstitué et dessus en matières textiles », produits soumis à des droits de douane de 16,9 %.

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd58014677411a28

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

sur les lieux boîte aux lettres et interphone, que les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales des copropriétaires des années précédentes n'avaient pas été communiqués à la société Maizières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

domicile conjugal ; qu'en considérant, pour retenir l'application de la loi française, que les époux [U] avaient résidé en Turquie pendant une courte période avant de s'installer de manière

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b9c

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Feliciano X... et Jean-Marie Z... constitue une activité réglementée, soumise à contrôle; que, contrairement à ce que soutient le prévenu et à ce qu'a admis le tribunal, les infractions commises en la matière

Source officielle
CC

cr

Le 17 août 2020, le gouvernement américain a forméc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00540

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

R... puissent être qualifiées d'indignes au sens de l'article 8 de ladite Convention et justifier sa mise en liberté à ce titre, alors : 1°/ que, de manière générale, la maison d'arrêt [...] est négativement

Source officielle
CC

civ3

60794ddd9ba5988459c48b15

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

comporter des garanties au moins équivalentes à celles figurant à l'annexe 1 de l'article A 243-1 du Code des assurances ; qu'aucune stipulation du contrat ne peut avoir pour effet d'amoindrir, d'une manière

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426587

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante en tant que matière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376914

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal Maizières Research

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306663_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazières-en-Mauges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192128

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

ACCORD SUR LE GROUPEMENT DES CSE DES ENTREPRISES ACTEMIUM MAINTENANCE LORRAINE ET ACTEMIUM MAIZIERES MOTOR & DRIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539204

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4253

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Henri Y..., 2°/ Mme Y..., née Marie X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Maidières-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1986 par le juge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300870

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier des architectes Mazières et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

pénale ; que la peine d'emprisonnement ferme est justifiée par la gravité des faits et la personnalité du prévenu ; "alors que l'article 132-19 alinéa 2 du Code de procédure pénale prévoit qu'en matière

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20bc

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

procédure civile, se dispenser de rechercher quelle était la nature juridique de la collaboration ayant existé entre les parties, au seul motif que ni les plaideurs ni l'expert n'avaient pu se prononcer de manière

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005655

Admin. suprême

19 mars 2007

19 mars 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARC LORRAIN, dont le siège est Voie Romaine à Maizières-lès-Metz

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539208

—

28 février 2022

28 février 2022

Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2022 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée

Source officielle