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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201782_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500892_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500248_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500495_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500496_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403257_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500948_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501390_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501410_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Mainnevret, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600915_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502671_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400333_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Mainnevret, pour le compte de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402656_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501014_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403195_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme globale de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201400_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200764_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501066_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

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