Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD

Maillard, président ; Mmes B... et Warein, conseillers ; en présence de Mme A..., substitut général, assistés de Melle Valentin, Greffier" ; "alors qu'en vertu du principe du secret des délibérations

Eric Maillaud procureur général ; greffière : Mme Louise Auvillain, et lors du délibéré : Mme Fredon conseillère faisant fonction de présidente, Mmes Alleguede et Debeugny conseillères ; ministère public

] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD

Il est établi par les pièces que verse l'appelant que : - la SARL Malissard était représentée pour la signature du contrat de travail par son gérant, Monsieur R...

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

France   In the case of Maillard v.

Mallard, président, de Mme A... et de M.

MALARD & ASSOCIES - BOUCLE NORD SEINE venant aux droits [B] SELARL [F] [W] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 883 84 0 142 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S.

; "en ce que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen B..., maçon de l'entreprise Maillard

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

MAILLIARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre X..., annulé l'arrêté

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD

exécuter les plans et instructions qui lui étaient imposés par cette dernière par l'intermédiaire du conducteur de travaux B... qui venait une fois par semaine sur le chantier, et par le salarié Soprema Maillard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQIE (DOUAI, 23 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECLARE NUL L'ACTE NOTARIE DU 18 NOVEMBRE 1968 PAR LEQUEL LA SOCIETE MAILLARD

; - Condamner l'assureur Allianz à relever indemne la société Maillard et à la garantir de toutes les éventuelles condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société Maillard, dans l'hypothèse

[I] [B] a confié à la société BARBEY MAILLARD la construction d'une maison d'habitation en octobre 2005. BARBEY MAILLARD a sous-traité des travaux à MBT CONSTRUCTION.

En l'espèce, la société TRANSPORT MAILLARD et la société C3P sont des sociétés commerciales.