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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00639
18 juin 2013
18 juin 2013
special anodes (la société Magneto) des anodes ; que le chèque de la société CTE remis en paiement s'étant révélé sans provision, cette société a procédé à un paiement partiel ; que la société Magneto
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
novembre et 16 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 août du maire de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201672_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a, par une décision du 2 décembre 2020, exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509172_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403897_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Mme A B versera à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205748_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En réclamant à chacun d'eux la totalité des astreintes liquidées, la maire de Villeneuve-lès-Maguelone a donc commis une erreur de droit. 4.
Source officielleREFERES 1ère Section
67f6b70ca9d5adc26061e1a4
7 avril 2025
7 avril 2025
MANDRON 12 : 1000 parts - Monsieur [F] [N] : 1 part. Par acte du 23 août 2022, une convention de compte courant d’associé a été signée entre la S.C.I. MANDRON 12 et la S.A.S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un courrier du 1er juin 2021, la société Magneto Press a formé un recours contre cette décision, rejeté par une décision du 29 juillet 2021, dont la société Magneto Presse demande au tribunal l'annulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2204327_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Magneto presse est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a refusé le permis sollicité par un arrêté du 26 juillet 2024, sous le n° PC 34337 24 V0004.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 28 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Chicken Street " au 7, rue de Maguelonne
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5073
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Matheron a présenté une requête le 15 avril 1991 où il expose que, dans un arrêt rendu le 5 décembre 1990, rejetant un pourvoi formé par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
lycée Edouard Branly située 70 Boulevard de Saint Quentin à Amiens, en présence de : - la région Hauts-de-France ; - la société Rabot Dutilleul en qualité de titulaire du marché ; - la société Margueron
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503097_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone
Source officielle1ère chambre
DTA_2304797_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463331.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-93337
19 juin 2009
19 juin 2009
0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)66 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme Lambert et Matheron
Source officiellePage 3 sur 134