CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

439 résultats pour « Magnan Me Badie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65a77c6f8121050008662b47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [V] [Y] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [G] [B] Représentée et assistée par Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6708bffa445a086e2bcedaa9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749f0cdc6046d479cfa58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4a6d3290e00e0e7a94

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat au barreau de PARIS Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK Ordonnance n° 2026/10 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] C/ [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c93d64a6b1f5148770b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18 Avril 2012 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2011F01534.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d2836fac7141b7e854

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

cette qualité audit siège sis Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3ffd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae5e405357f749ea7e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Me Pierre GARNIER Société BET ARMAND OBADIA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →