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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372207cd580146773f9a8e

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Royal Magda au capital de 270 000 francs, immatriculée

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00277

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] en garantie de lettres de change relevés magnétiques ne constituant pas des lettres de change ; qu'elle constate également que ledit aval, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200740

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans diverses spécialités dont « Biodiversité (faune et flore) et services écosystémiques » et « Management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00562

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

situé à Biarritz, dont la gestion a été confiée à la société A7 Management jusqu'en 2005 puis à la société Techniques et Management hôteliers.

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande de dommages-intérêtsc/M. Z

6137216dcd580146773f3a6e

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., syndic de la liquidation de biens de la société Union des transporteurs marnais (UTM), fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 23 avril 2019 a été signée une seconde convention d'honoraires, relative à une mission de management de transition, en raison de la vacance du poste de directeur des ressources humaines du GIE. 8

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301414

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SCS Dama, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Azur Home Management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... un contrat de management stipulant un préavis de quatre mois en cas de démission ; que les 18 septembre et 5 novembre 2012, M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur les présomptions de fraude à l'égard de la société MAG ASSET MANAGEMENT : La société SA MAG ASSET MANAGEMENT a pour objet la gestion de fortune, toutes activités de conseil et d'assistance, dans

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dec

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... dans le management de son service ne correspondant pas à ce qu'attend et souhaite la direction de l'entreprise" satisfaisait aux exigences de l'article L. 122-14-1 du Code du travail, a violé ce texte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

sous sa responsabilité, et commet de ce chef une faute grave, le salarié investi de fonctions managériales qui s'adresse aux membres de son équipe de manière inappropriée et adopte à leur égard un management

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(UK) Ltd sont deux sociétés immatriculées aux USA : Base Management SA et Equily Nominees SA, pièce n° 12 ; qu'ainsi, des liens capitalistiques unissent la société Base Management (UK) Ltd aux sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01138

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant au CSE de l'UES Axa Investment Managers, dont le siège est [...] , venant aux droits du comité d'entreprise de l'UES Axa Investment Managers, défendeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

fictive; * permettant en plus d'augmenter artificiellement les fonds propres de la société et venant donc directement réduire le montant de la participation ; - une deuxième charge fictive dénommée Management

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ec

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Code de procédure pénale et 328 du Code pénal, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; d Attendu que, d'une part, le refus, critiqué par le demandeur, d'entendre en cause d'appel le témoin Massignac

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf74

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magyar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf75

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magyar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba42

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés SCI du Parc, GIE Erbe management, Erbe ingeneering, SCI 2001, SCI Sathonay Carnot, SCI Lys, SCI Chabert, SCI Sure et Erbe

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741079e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Pierre Y..., demeurant Circuit de Nevers Magny Cours, 58470 Magny Cours, 2 / de l'association du Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, prise en la personne

Source officielle