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723 résultats pour « Magali MONTAMAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ecd580146773fae0d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

Source officielle

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CC

comm

6137222ecd580146773fae0e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

Source officielle
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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

Source officielle
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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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CC

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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CC

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61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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61372214cd580146773fa0c4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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CA

Chambre 4-8b

69f44c9ccdc6046d472f4a85

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'annulation du redressement titre de l'année 2015 d'un montant de 2103 € pour le magasin de [Localité 6] - prononcer la réduction de l'assiette de redressement au titre de l'année 2015 d'un montant

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CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport et d'un attaché-case, en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures émanant du magasin

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CC

comm

6137222ecd580146773fae41

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé

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6137225dcd580146773fc5c6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Weber s'est, le 4 janvier 1977, porté caution de toutes les sommes dues à la Banque populaire de Lorraine (la Banque) par la société anonyme Maclair dont il présidait le conseil d'administration ; que,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

en fonction de leurs situations respectives et qui serait au choix des directeurs de magasin, que la note détaillait l'ensemble des questions concernées au sein de chaque magasin que reprenait dans son

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