laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date du 21 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] 78160 Marly-le-Roi

Pierre Y..., pris ès qualités de mandataire de la liste CGT, demeurant 3, Square de Monte-Cristo, 78160 Marly-le-Roi, 3°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant ... aux Belles, 75010 Paris, 4°/ de la

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

Par un courrier du 14 janvier 2020, la société Léa a adressé une réclamation à la commune de Marly-le-Roi, qui n'y a pas répondu. 2.

par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à garantir la société EUROPE ETUDES à concurrence de 89 059,36 F en raison des dépenses supplémentaires qu'a dû effectuer la commune de Marly-le-Roi

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi, le cas échéant sous astreinte.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Par suite, il y a lieu de condamner la société Gruet Ingénierie et la société Sombat à verser in solidum la somme de 308 856 euros TTC à la commune de Marly-le-Roi.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, de la commune de Chambourcy, de la commune de Mesnil Le Roi et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la commune de Marly-le-Roi, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application

rendu le 08 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 6921/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

A... ont travaillé en qualité de responsable de chantier pour le premier et d'ouvrier pour les deux autres, sur un chantier SPA sis à Marly-le-Roi sur lequel intervenaient les sociétés Saire Etoile, EMCR

, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'ayant relevé d'office le moyen tiré d'un manquement du voiturier aux consignes de route

SMABIP (société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics), dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société à responsabilité limitée MATHIAS ET FILS, dont le siège social est route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sogesymm, dont le siège est ... à Marly-le-Roi

Michel CI..., demeurant 30 bis, rue du Port Marly à Mareil-Marly (Yvelines), 2808/ M. Claude CN..., demeurant 5, Résidence des Pins, Bâtiment B à Marly-le-Roi (Yvelines), 2818/ M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de MABLY (Loire), représentée par son maire, et

d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a affecté son fils D C en classe de sixième au collège Louis-Lumière à Marly-le-Roi